Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de contenus numériques proposées par CM SANTÉ AU NATUREL, notamment l'ebook « Se libérer du stress naturellement ».
1. Identité du vendeur
Céline MARQUARDT – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : CM SANTÉ AU NATUREL
Adresse : 16 rue de la Capitaine, 54150 Mance, France
Email : cmsanteaunaturel@gmail.com
Téléphone : 06 08 89 16 03
SIRET : 534 072 368 00028
TVA non applicable – franchise en base de TVA.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CM SANTÉ AU NATUREL commercialise ses produits et contenus numériques auprès de consommateurs.
Le fait de passer commande implique l'acceptation des présentes CGV dans les conditions présentées au client lors de la commande.
3. Produit numérique
Le produit concerné est notamment :
« Se libérer du stress naturellement »
Il s'agit d'un ebook numérique au format PDF proposant des informations et outils de bien-être autour notamment de la naturopathie, de la sophrologie, de l'alimentation, des plantes, de la respiration, de la relaxation et de la mise en place d'une routine anti-stress.
Le produit est fourni exclusivement sous forme numérique. Aucun exemplaire physique n'est expédié.
Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur la page de vente avant la commande.
4. Prix
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
À la date de mise à jour des présentes CGV, l'ebook « Se libérer du stress naturellement » est proposé au prix de :
14,90 €
Le paiement est effectué en une seule fois.
CM SANTÉ AU NATUREL bénéficie de la franchise en base de TVA et ne facture pas la TVA dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
5. Commande
Le client sélectionne le produit et renseigne les informations demandées sur la page de commande.
Avant de valider définitivement sa commande, il lui appartient de vérifier les informations communiquées, le produit commandé et son prix.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.
Une confirmation est adressée au client par voie électronique.
6. Paiement
Le règlement est réalisé par l'un des moyens de paiement proposés sur la page de commande, notamment par carte bancaire ou PayPal lorsqu'ils sont disponibles.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. CM SANTÉ AU NATUREL n'a pas accès aux données bancaires confidentielles utilisées pour effectuer le paiement.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande ne pourra pas être considérée comme validée.
7. Livraison et accès au contenu numérique
L'ebook étant un contenu numérique, aucune livraison physique n'est effectuée.
Après validation du paiement, le client obtient accès au téléchargement de l'ebook au format PDF.
Un accès au fichier peut notamment être proposé sur la page de confirmation suivant le paiement et/ou par courrier électronique.
Il appartient au client de télécharger et de conserver le fichier sur son propre appareil.
En cas de difficulté technique empêchant l'accès au produit après un paiement validé, le client est invité à contacter :
CM SANTÉ AU NATUREL fera le nécessaire pour rétablir l'accès au contenu concerné.
8. Droit de rétractation et fourniture immédiate du contenu numérique
L'ebook constitue un contenu numérique fourni sans support matériel.
Lorsque le client demande expressément que la fourniture du contenu numérique commence avant la fin du délai légal de rétractation, l'accès au produit peut être fourni immédiatement après le paiement.
Dans les conditions prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel lorsque l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, dans le respect des formalités légales applicables.
Avant la validation de la commande donnant lieu à une fourniture immédiate, le client est invité à manifester expressément son accord au commencement immédiat de l'exécution et à reconnaître qu'il perdra son droit de rétractation lorsque les conditions légales seront réunies.
9. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
CM SANTÉ AU NATUREL répond des défauts de conformité du contenu numérique dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales applicables.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
En cas de difficulté concernant la conformité du fichier numérique fourni, le client peut contacter :
10. Utilisation du produit et propriété intellectuelle
L'achat de l'ebook confère au client un droit d'utilisation strictement personnel.
L'ebook « Se libérer du stress naturellement », ainsi que les textes, contenus, illustrations et ressources dont CM SANTÉ AU NATUREL détient les droits, restent protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, le client ne peut notamment pas :
revendre l'ebook ;
le reproduire ou le diffuser à des tiers ;
le mettre gratuitement à disposition du public ;
le publier sur un site internet, un réseau social ou une plateforme de partage ;
l'exploiter à des fins commerciales.
11. Nature des informations proposées
Les informations contenues dans l'ebook sont fournies dans un objectif d'information et de bien-être.
Elles ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un traitement médical et ne remplacent pas l'avis ou le suivi d'un professionnel de santé.
Chaque personne reste responsable de l'utilisation qu'elle fait des informations proposées.
En présence d'un problème de santé, d'un traitement médical, d'une grossesse ou d'un allaitement, il est recommandé de demander conseil à un professionnel de santé avant notamment d'utiliser des plantes, huiles essentielles ou compléments alimentaires présentés dans le guide.
Aucun résultat individuel particulier ne peut être garanti.
12. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont traitées notamment afin de gérer la commande, le paiement, la livraison du contenu, la relation client et les obligations administratives et légales du vendeur.
Pour davantage d'informations sur le traitement des données personnelles et l'exercice des droits, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.
13. Service client et réclamations
Pour toute question, difficulté ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter :
CM SANTÉ AU NATUREL
Céline MARQUARDT
Email : cmsanteaunaturel@gmail.com
Téléphone : 06 08 89 16 03
14. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation à CM SANTÉ AU NATUREL afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève CM SANTÉ AU NATUREL, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Ces informations seront complétées après confirmation de l'organisme de médiation compétent.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle et de protection des consommateurs demeurent applicables.