1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Céline MARQUARDT – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : CM SANTÉ AU NATUREL
Adresse : 16 rue de la Capitaine, 54150 Mance, France
Email : cmsanteaunaturel@gmail.com
Téléphone : 06 08 89 16 03
SIRET : 534 072 368 00028

2. Données personnelles collectées

Selon l’utilisation des services proposés, CM SANTÉ AU NATUREL peut notamment collecter :

• nom et prénom ;

• adresse email ;

• numéro de téléphone lorsqu’il est demandé ;

• adresse, code postal et pays lorsque ces informations sont nécessaires ;

• informations relatives aux commandes et produits achetés ;

• montant et date des transactions ;

• échanges avec le service client ;

• données techniques nécessaires au fonctionnement du site et, le cas échéant, données liées aux cookies et traceurs.

Les données bancaires sensibles nécessaires au paiement sont traitées directement par les prestataires de paiement utilisés. CM SANTÉ AU NATUREL n’a pas vocation à recevoir ou conserver les numéros complets de cartes bancaires.

3. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

• traiter les commandes, paiements et fournir les produits numériques achetés : exécution du contrat ;

• gérer la relation client et répondre aux demandes : exécution du contrat ou intérêt légitime selon la nature de la demande ;

• respecter les obligations comptables, fiscales et légales : obligation légale ;

• assurer le fonctionnement et la sécurité du site : intérêt légitime ;

• envoyer des communications commerciales lorsqu’un consentement est requis : consentement de la personne concernée.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.

4. Destinataires et prestataires

Les données personnelles sont accessibles à CM SANTÉ AU NATUREL et, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des services, à ses prestataires techniques.

Ces prestataires peuvent notamment comprendre :

• systeme.io, pour l’hébergement des pages, la gestion des commandes et l’envoi des emails ;

• les prestataires de paiement proposés lors de la commande, notamment Stripe et PayPal lorsqu’ils sont utilisés ;

• les éventuels prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution de la commande.

Ces prestataires traitent les données dans le cadre de leurs services et selon leurs propres obligations en matière de protection des données.

5. Transferts de données hors Union européenne

Certains prestataires utilisés par CM SANTÉ AU NATUREL peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment au moyen d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées prévues par le RGPD.

Pour obtenir davantage d’informations sur les garanties mises en œuvre, l’utilisateur peut consulter les politiques de confidentialité des prestataires concernés ou contacter CM SANTÉ AU NATUREL.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.

Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation peuvent être conservées pendant les durées imposées par les obligations comptables, fiscales et légales.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant la durée autorisée par la réglementation applicable ou jusqu’au retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu’aucune obligation ne justifie leur conservation.

7. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon votre situation, exercer les droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles ;

• droit de rectification ;

• droit à l’effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;

• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter CM SANTÉ AU NATUREL à l’adresse suivante :

cmsanteaunaturel@gmail.com

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté CM SANTÉ AU NATUREL, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les informations concernant les modalités de réclamation sont disponibles sur le site officiel de la CNIL.

9. Sécurité des données

CM SANTÉ AU NATUREL met en œuvre des mesures raisonnables afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées et de limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation.

Les prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site, la gestion des commandes et les paiements mettent également en œuvre leurs propres mesures de sécurité dans le cadre de leurs services.

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies soumis au consentement de l’utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation le permet.

Pour les cookies et traceurs nécessitant un consentement, celui-ci est recueilli avant leur dépôt. L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à l’aide de l’outil de gestion des cookies mis à sa disposition sur le site.

11. Modification de la politique de confidentialité

CM SANTÉ AU NATUREL peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment d’une évolution de ses services, de ses outils ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour indiquée en haut de cette page permet d’identifier la version actuellement en vigueur.